Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements effectuées sur le site linbrifil.fr Toute commande passée sur ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
Nom de la Société : BESSON EMILIE
Siège Social : 28 RUE DU DOCTEUR COYRARD, 17160 MATHA
Numéro de Téléphone : 05 46 32 15 56
Adresse E-mail : contact@linbrifil.fr
Numéro SIRET : 82144117700028
Numéro de TVA : FR34821441177
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de BESSON EMILIE ne pourrait être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
5. Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus d’achat en ligne et accepter les présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur récapitulant les produits commandés et les conditions de vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par la boutique en ligne.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination. BESSON EMILIE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Rétractation et Retours
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier BESSON ÉMILIE de sa décision de rétractation par e-mail ou courrier postal.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part de BESSON EMILIE.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
BESSON EMILIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de BESSON EMILIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site linbrifil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BESSON EMILIE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
BESSON EMILIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services et des informations adressées à l’acheteur.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modification des CGV
BESSON EMILIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.